Conditions d'utilisation

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En utilisant et en continuant d’utiliser les outils, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation qu’OCAS peut modifier n’importe quand en publiant une mise à jour dans son site Web.

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1. Licence restreinte d’utilisation

1.1 OCAS vous accorde une licence restreinte, non exclusive et non transférable vous permettant d’utiliser les outils à des fins non commerciales qui sont liées à l’obtention de services d’OCAS. Cette licence vous permet aussi d’imprimer et de télécharger le contenu obtenu par l’entremise des outils strictement aux fins décrites ci-dessus.

1.2 Il vous est interdit de perturber, de détériorer, d’entraver, de changer ou de modifier les outils ou leur contenu, ou encore de tenter de le faire, que ce soit de manière directe ou indirecte.

1.3 Les comptes sont réservés à un usage personnel seulement. Si vous accédez à un compte au nom d’une autre personne, vous attestez que vous êtes autorisé à le faire et acceptez que, si la personne au nom de laquelle vous agissez affirmait que vous ne déteniez pas cette autorisation ou que les renseignements que vous avez soumis étaient erronés, vous seriez responsable,  dédommageriez OCAS, ses affiliés, ses employés et ses mandataires et les dégageriez de toute responsabilité à cet égard.

2. Droits d'auteur

2.1 Les outils ont été élaborés par OCAS et sont sa propriété. Tout le contenu pouvant être obtenu par l’entremise des outils est protégé par les lois visant les droits d’auteur, les marques de commerce et les droits de propriété intellectuelle en vigueur au Canada et dans les autres pays. Sous réserve de la licence restreinte d’utilisation des outils, comme il est stipulé ci-dessus, nul ne peut copier, redistribuer, reproduire et publier de nouveau tout contenu, sous quelque forme que ce soit, sans d’abord obtenir une autorisation écrite d’OCAS. Toute atteinte aux droits d’OCAS peut donner lieu à une action en justice.

3. Marques de commerce

3.1 OCAS détient des noms de produits, des noms commerciaux, des marques de commerce, des noms de services, des marques de services et des logos (ci-après appelés les « marques ») au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays. Il est interdit d’utiliser, de reproduire, de promouvoir, d’afficher, de publier et de transmettre n’importe laquelle de ces marques sans d’abord obtenir une autorisation écrite d’OCAS. Toutes les marques de commerce et tous les logos présentés dans les outils sont la propriété de leur détenteur respectif. La présentation de marques de commerce dans le présent site Web ne doit en aucun cas être interprétée comme une licence implicite octroyant le droit d’utiliser ces marques de commerce.

4. Avis de non-responsabilité

4.1 Les outils sont fournis uniquement à titre d’information et ne constituent pas, sous quelque forme que ce soit, des conseils ou des recommandations devant servir à prendre une quelconque décision. Les outils ne peuvent pas remplacer des recherches indépendantes ni des conseils personnels d’un conseiller qualifié.

4.2 OCAS s’est efforcé, au mieux de sa connaissance, à assurer l’exactitude et la pertinence du contenu pouvant être obtenu par l’entremise des outils, mais il n’en garantit pas et n’en atteste pas l’exactitude, ni l’intégralité, ni la fiabilité et ne garantit pas non plus que les renseignements contenus dans le présent site Web ont été vérifiés, qu’ils sont exempts d’erreur ou qu’ils conviennent à un usage quelconque.

4.3 Les outils présentent des renseignements sur des programmes éducatifs et des offres de collèges et d’autres tierces parties. Ces renseignements ne constituent pas des renseignements officiels sur les programmes et les offres (lesquels ne peuvent être obtenus que directement des tierces parties) et ne font partie d’aucun contrat entre vous et une quelconque tierce partie à laquelle vous faites demande ou que vous fréquentez. De même, OCAS n’assume aucune responsabilité et ne sera pas tenue responsable à l’égard de toute décision ayant trait à une demande auprès d’une tierce partie, à une offre d’admission ou à une inscription.

4.4 OCAS désavoue explicitement toute déclaration, garantie ou condition, expresse ou tacite, légale ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties et conditions relatives à la valeur marchande, à la conformité aux besoins, à l’absence de contrefaçon, à la compatibilité, à l’actualité, à la sécurité des données ou à l’exactitude, et toute déclaration, garantie ou condition pouvant découler de rapports d’affaires ou de pratiques commerciales.

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4.7 Bien que les outils puissent, de temps à autre, contenir des publicités, OCAS n’avalise pas les produits et les services ainsi présentés et décline toute responsabilité à leur égard et à l’égard de toute erreur ou inexactitude qui s’y serait glissée. Les annonceurs et les commanditaires sont responsables de s’assurer que le matériel soumis en vue d’être présenté dans les outils est conforme à toutes les lois pertinentes.

5. Généralités

5.1 Les présentes conditions d’utilisation constituent la totalité de l’entente conclue entre vous et OCAS et elles remplacent toutes délarations préalables, écrites ou orales, d’OCAS, relatives à l’objet des présentes.

5.1 Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à OCAS.

5.2 OCAS peut suspendre ou cesser n’importe quand votre accès aux outils ou votre privilège d’utiliser ces outils.

5.3 Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’Ontario et les lois pertinentes du Canada et sont interprétées en conformité avec celles-ci.

5.4 Les tribunaux de l’Ontario ont la compétence exclusive advenant une réclamation, un différend ou toute autre question découlant des présentes conditions. Exception : Dans l’intérêt exclusif d’OCAS, OCAS se réserve le droit d’intenter des poursuites devant les tribunaux du pays de résidence de tout utilisateur des outils.

5.5 Si quelque disposition que ce soit des présentes conditions d’utilisation est déclarée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition ne diminue en rien la validité des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, lesquelles demeureront en vigueur.

5.6 Toute omission par OCAS à se prévaloir de quelque droit ou recours prévu dans les présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation dudit droit ou recours.

Dernière mise à jour : septembre 2020